TRIBUNE DU MAGAZINE LE NORD - MAI 2012

 

Le sens du vote

Attention, un train peut en cacher un autre, peut-on lire dans nos gares. Il en va de même pour les élections. Les présidentielles de 2012 à peine entrées dans l’histoire, s’ouvre la campagne des législatives. Ces interventions du suffrage universel - instants irremplaçables  d’une démocratie apaisée que d’autres peuples, aujourd’hui encore comme en Syrie, doivent conquérir dans le sang et les larmes – ne pourraient-elles davantage passionner nos concitoyens ?

Peut-être suffirait-il que les débats s’ordonnent  avant tout autour de notre vie quotidienne et de notre avenir?  Comment faire face au changement climatique et préserver la planète pour  nos enfants et les générations futures ? Comment concilier l’allongement de l’espérance de vie et le financement de la dépendance, qui guette chacun d’entre nous comme l’horloge de Jacques Brel nous disant : « je t’attends » ? Comment développer le sport et la culture pour tous, ces merveilleux outils d’épanouissement, de tolérance et d’intégration qui ne se résument pas aux salaires démentiels de quelques « papes » du football ou du cinéma ? Comment éviter enfin que toute élection ne se résume à la victoire d’un camp et la défaite d’un autre ?

Peut-on encore rêver à une dynamique partagée autour d’un projet commun ? Dans les premières lignes de ses Mémoires de Guerre, un « Petit Lillois de Paris » nous parle de la France en nous confiant que « seules de vastes entreprises sont susceptibles de compenser les ferments de dispersions que son peuple porte en lui-même ».

En ce début du 21^ème siècle, ce ne sont pas les enjeux qui manquent mais, peut-être, le courage et la volonté de les affronter.

Jean-René LECERF 

AIDANTS FAMILIAUX : DES PROPOSITIONS POUR MIEUX LES ACCOMPAGNER

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie préconise plusieurs mesures pour mieux accompagner les proches des personnes dépendantes ou des personnes malades qu'on désigne généralement sous la terminologie d'aidants familiaux. Elles sont plus de 8 millions actuellement en France, dont 57 % de femmes!

Ces mesures, au nombre de 21, sont organisées en trois grandes thématiques : 

1. Reconnaître la contribution essentielle des aidants et les soutenir dans leur rôle 

2. Renforcer et structurer des réponses aux besoins des aidants

3. Mener une politique publique ambitieuse pour et avec les aidants. 

Dans ce cadre, la CNSA se voit confier une mission d'évaluation des politiques de soutien des aidants. 

Pour aller plus loin : www.cnsa.fr

 

GERARD LARCHER A LILLE LE 19 AVRIL

Gérard LARCHER, Ancien Président du Sénat, Ancien Ministre, Sénateur des Yvelines, sera à Lille le jeudi 19 avril pour présenter le livre : "Le Gaullisme, une solution pour demain", qui vient d'être publié aux éditions Odile Jacob. 

De 17 h à 18 h 30, il sera à la librairie Tirloy, 62 rue Esquermoise à Lille, pour une séance de dédicace. Il sera accompagné des sénateurs du Nord, Jean-René LECERF et Jacques LEGENDRE, co-auteurs de l'ouvrage. 

Très Haut Débit : le Département du Nord aux côtés de la Région et du Département du Pas-de-Calais

Région et Départements vont injecter 200 millions d'euros de ...
La Voix du Nord du 11 avril 2012 

ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 2 AVRIL

Deux sujets en débat : 

- le projet de délibération 5 dans les dossiers du Président    Lancement d'une étude préalable au Plan Départemental de l'Habitat. Intervention pour le groupe Union pour le Nord d'André FIGOUREUX.

- le projet de délibération 8.1 : réalisation d'un "continuum" boisé visant au renforcement des qualités paysagères et écologiques de son territoire communautaire. Intervention pour le groupe Union pour le Nord de Sylvie LABADENS. 

1. Intervention d'André FIGOUREUX, Conseiller Général du canton de Bergues : lancement d'une étude préalable au Plan Départemental de l'Habitat. 

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

 

En fin d’année dernière, le Département du Nord a fait le choix de s’investir dans un champ de compétences qu’il avait peu développé jusqu’alors, celui du logement. En effet, la contribution du Département aux questions liées à l’habitat consistait auparavant à apporter une garantie aux emprunts contractés par divers organismes pour réaliser leurs investissements, ainsi qu’à subventionner des bailleurs sociaux et, plus particulièrement, Partenord.

Le Débat d’Orientations Politiques de juillet 2011 avait, quant à lui, permis de dresser un constat intéressant, faisant état du besoin de logements et des perspectives offertes par la réhabilitation de maisons individuelles.

Etape suivante, le budget primitif pour l’exercice 2012 a présenté de nouvelles orientations dans la politique du logement, fondées sur la sectorisation des territoires d’intervention, en fonction de la précarité des populations, dans les zones urbaines mais aussi dans les territoires ruraux.

Nous attendions donc le projet de délibération qui nous est proposé aujourd’hui, car il avait été annoncé lors de la session budgétaire, mais nous aurions souhaité une présentation préalable en commission, plus propice à la discussion informelle, au lieu d’un examen directement en Commission permanente dans le cadre des dossiers du Président.

Il s’agit ainsi aujourd’hui de se prononcer sur le lancement des études préalables au Plan Départemental de l’Habitat, Plan qui sera élaboré conjointement avec l’Etat. Dans ce cadre, il est prévu de procéder à la réalisation d’un diagnostic du marché du logement sur chaque territoire concerné. Ce diagnostic portera essentiellement sur les zones situées en dehors des délégations d’aide à la pierre, l’action du département se voulant complémentaire de celle des acteurs institutionnels de l’habitat.

Parallèlement à cette démarche, un appel à projets sera lancé dès le mois prochain dans les communes de moins de 3500 habitants. Il s’agira de soutenir des projets innovants visant à construire ou remettre sur le marché des logements à vocation sociale, avec une priorité accordée aux étudiants, aux jeunes agriculteurs et aux personnes âgées. Cette disposition visera à compléter les politiques départementales qui existent déjà pour aider les jeunes agriculteurs à réhabiliter leur habitation ou celle, plus récente, adoptée la semaine dernière, qui consistera à subventionner les aménagements pour le maintien à domicile des personnes âgées propriétaires de leur logement avec des conditions de ressources. A ces destinataires, on pourrait ajouter les jeunes en parcours d’insertion, l’accès au logement constituant une des clés de leur processus d’intégration sociale et économique.

Une autre thématique présentée par l’appel à projets portera plus spécifiquement sur la reconversion de bâtiments agricoles ou communaux en logements sociaux.

Il est clair que la remise sur le marché des logements vacants en zone rurale doit être une priorité. Il faudra toutefois nous apporter rapidement des précisions sur le montant des crédits qui seront alloués à cette politique. Pour le moment, le département consacre en effet aux politiques du logement  un montant qui demeure modeste au regard de l’importance de la population et de la dimension de son territoire, même s’il a augmenté de manière significative au BP 2012, passant de 5,5 ME à  un peu plus de 7 millions d’euros en 2012.

A cette réserve près, le groupe Union pour le Nord apportera son appui au lancement de l’appel à projets pour la politique départementale en matière de logement, en mettant plus particulièrement l’accent sur les besoins dans les territoires ruraux.

2. Intervention de Madame Sylvie LABADENS, Conseillère Générale du canton de Cambrai-Ouest : attribution d’une subvention à la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut pour la réalisation d’un continuum boisé visant au renforcement des qualités paysagères et écologiques de son territoire communautaire.

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le débat que vous nous proposez sur la politique de boisement est l’occasion de faire le point sur les différents dispositifs contenus dans la délibération cadre du 9 juillet 2007, qui sert de référence à notre actuelle intervention en la matière. 

Rappelons que la politique départementale de boisement comprend 3 axes :

-       les aides à l’aménagement de « continuum boisés », qui font d’ailleurs l’objet de la délibération 8/1 en faveur de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, et qui se définissent comme un ensemble d’opérations de boisement (bosquets, bandes boisées, haies, bandes fruitières)

-       deuxième axe : la plantation et l’entretien des haies bocagères

-       troisième axe : la plantation de « haies à écologie renforcée » et la plantation «d’arbres têtards».

La mise en œuvre de cette politique appelle de notre part plusieurs remarques.

La première, est d’ordre méthodologique. La politique boisement que je viens d’évoquer, a été réactualisée en 2007, soit il y a 5 ans. Elle n’a pas depuis fait l’objet d’un bilan, qu’il serait intéressant de dresser, afin de mesurer concrètement son impact et son intérêt.

De 2002 à 2006, la politique départementale de boisement alors en vigueur avait permis d’aider la plantation de 250 km de haies bocagères, d’en entretenir 2000 km, de boiser 470 hectares et de planter 2250 arbres fruitiers « hautes tiges » de variétés anciennes.

Mais depuis 2007, nous n’avons pas d’éléments chiffrés comparables. Aussi, nous souhaiterions que ce débat soit l’occasion de nous fournir ce bilan.

La deuxième remarque, est que nous voyons bien à travers cette délibération 8/1 en faveur de la CAPH, que ce type d’opération significative, plus de 5 hectares de plantations, est assez peu fréquente. Sans doute serait-il judicieux de vérifier, à l’occasion des contrats de territoire, dans quelle mesure notre collectivité peut apporter son expertise afin d’inciter les territoires à engager la réflexion, là où les espaces offrent des opportunités. 

Le 3^ème point sur lequel je tenais, au nom de mes collègues du Groupe UPN,  attirer votre attention est la co-existence de notre politique boisement avec celle de la Région. Vous le savez, nous avons d’ailleurs déjà évoqué cette question lors du débat budgétaire, le Conseil Régional a voté en 2009 et applique actuellement un plan ambitieux de boisement. Au niveau régiona, il vise à doubler la surface boisée d’ici 30 ans. Au total, ce sont 90 000 hectares qu’il serait nécessaire de boiser pour atteindre cet objectif et rejoindre la moyenne française en terme de couverture boisée.

Les problèmes que ce plan pose sont multiples :

-       d’une part le plan boisement régional se décline de manière unilatérale, à travers la politique Trame Verte, alors que notre territoire départemental et plus précisément nos 79 cantons sont concernés par ces mesures. Notre collectivité doit à notre sens exiger que les élus départementaux soient partie prenante dans le déploiement de ce plan, ce qui n’est pas du tout le cas actuellement.

-       d’autre part, le plan boisement régional a d’ores et déjà suscité une levée de boucliers de la part de la profession agricole, qui juge que ce plan ambitieux va venir grignoter des terres cultivables déjà trop absorbées par l’extension des zones d’habitat. On peut comprendre ce mécontentement, surtout lorsque les propositions régionales vont jusqu’à souhaiter d’implanter des lignes d’arbres tous les 15 mètres sur des plaines agricoles…

On le voit, la politique régionale de boisement est d’une autre nature que notre propre politique. Elle aura aussi un impact plus important, et ne sera pas appliquée de la même manière que la nôtre, puisque nous avons une politique qui accompagne la volonté des territoires alors que la Région entend appliquer un schéma d’implantation préétabli.

Tout cela nous conduit à réitérer ce que mon collègue Philippe WAYMEL a indiqué lors des débats budgétaires : il y a urgence à mettre en cohérence la politique départementale et la politique régional sur ce sujet du boisement.

Ce dossier est l’illustration même du besoin de rationalisation des politiques volontaristes qui sont exercées de manière indépendante par la Région et le Département.

Enfin, nous souhaitons que notre légitimité territoriale puisse être affirmée, afin que le Conseil Régional intègre bien dans sa réflexion que les décisions qu’il prend ont des conséquences sur nos territoires et que nous n’y sommes pas du tout indifférents.

Je vous remercie de votre attention.